Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés», représentés par Mmes Maria Madalina TURZA et Violeta GIURGI, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
Décision (UE) 2019/434 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0434)
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