Décision (UE) 2019/434 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019D0434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/434EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés» est formulé comme suit: «Le droit des enfants et des adultes handicapés à une éducation inclusive au sein de l'Union européenne».

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