(3) L'annexe de la proposition d'initiative citoyenne mentionne les domaines spécifiques à intégrer dans un cadre commun de l'UE en matière d'éducation inclusive, que l'on peut classer dans les rubriques suivantes: «Intervention précoce, adaptation et réadaptation», «Identification — Détection d'un handicap par les services scolaires — Orientation — Sur demande», «Un enseignement public adapté et gratuit», «Clause de non-rejet», «Participation des parents», «Un environnement moins restrictif», «Plan d'éducation individualisé (PEI)», «Mécanismes d'évaluation alternatifs et certification fondée sur les aptitudes», «Transition vers le marché du travail», «Non-discrimination», «Développement personnel et formation des enseignants».
Décision (UE) 2019/434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019D0434)
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