Décision (UE) 2019/434 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019D0434)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/434EUR-Lex →

(3) L'annexe de la proposition d'initiative citoyenne mentionne les domaines spécifiques à intégrer dans un cadre commun de l'UE en matière d'éducation inclusive, que l'on peut classer dans les rubriques suivantes: «Intervention précoce, adaptation et réadaptation», «Identification — Détection d'un handicap par les services scolaires — Orientation — Sur demande», «Un enseignement public adapté et gratuit», «Clause de non-rejet», «Participation des parents», «Un environnement moins restrictif», «Plan d'éducation individualisé (PEI)», «Mécanismes d'évaluation alternatifs et certification fondée sur les aptitudes», «Transition vers le marché du travail», «Non-discrimination», «Développement personnel et formation des enseignants».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).