Décision (UE) 2019/434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019D0434)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/434EUR-Lex →

(4) Le traité sur l'Union européenne (traité UE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'UE en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union au moyen d'une initiative citoyenne européenne.

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