Décision (UE) 2019/434 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/434
RattachementDécision (UE) 2019/434
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019D0434)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/434EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés»,

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