(9) Conformément à cette évaluation, il est estimé que l'accord de pêche devrait être largement bénéfique aux populations concernées, du fait des retombées socio-économiques positives pour ces populations, notamment en termes d'emploi et d'investissements, et de ses incidences sur le développement du secteur de la pêche et de celui de la transformation des produits de la pêche.
Décision (UE) 2019/441 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/441
RattachementDécision (UE) 2019/441
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.