Décision (UE) 2019/448 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/448
RattachementDécision (UE) 2019/448
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0448)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/448EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2004, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») a été conclue par la Communauté européenne en vertu de la décision 2006/507/CE.

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