Décision (UE) 2019/448 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/448
RattachementDécision (UE) 2019/448
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0448)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/448EUR-Lex →

(2) En tant que partie à la convention, l'Union peut présenter des propositions de modification des annexes de la convention. L'annexe A de la convention contient la liste des produits chimiques à éliminer, l'annexe B la liste des produits chimiques à restreindre, et l'annexe C la liste des produits chimiques dont les rejets résultant d'une production non intentionnelle doivent être réduits ou éliminés.

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