(3) D'après les informations scientifiques et les rapports d'examen disponibles, et compte tenu des critères de sélection fixés à l'annexe D de la convention, le méthoxychlore présente les caractéristiques d'un polluant organique persistant.
Décision (UE) 2019/448 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/448
RattachementDécision (UE) 2019/448
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0448)
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