Décision (UE) 2019/448 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/448
RattachementDécision (UE) 2019/448
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0448)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/448EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, que l'Union propose au secrétariat de la convention de Stockholm l'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention,

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