La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant une modification de l'annexe XXVII dudit accord est fondée sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/466 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/466
RattachementDécision (UE) 2019/466
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0466)
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