Décision (UE) 2019/466 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/466
RattachementDécision (UE) 2019/466
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0466)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/466EUR-Lex →

(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l'Union en vertu des décisions (UE) 2017/1247 et (UE) 2017/1248 du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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