(12) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil d'association, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVII de l'accord.
Décision (UE) 2019/466 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/466
RattachementDécision (UE) 2019/466
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.