(4) L'article 341 de l'accord prévoit que le rapprochement progressif des réglementations dans le secteur de l'énergie doit être effectué conformément au calendrier prévu à l'annexe XXVII de l'accord.
Décision (UE) 2019/466 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/466
RattachementDécision (UE) 2019/466
Versionacte d'origine du 18/03/2019 (CELEX 32019D0466)
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