Décision (PESC) 2019/467 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/467
RattachementDécision (PESC) 2019/467
Versionacte d'origine du 21/03/2019 (CELEX 32019D0467)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/467EUR-Lex →

(1) Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.

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