Décision (PESC) 2019/467 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/467
RattachementDécision (PESC) 2019/467
Versionacte d'origine du 21/03/2019 (CELEX 32019D0467)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/467EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

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