Décision (UE) 2019/476 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/476
RattachementDécision (UE) 2019/476
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019D0476)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/476EUR-Lex →

(2) Le 22 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).