Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 30 novembre 2009, sous réserve de sa conclusion.
(2) Conformément à son article 8, paragraphe 2, du protocole, le protocole s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2007.
(3) À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(4) Il convient d'approuver le protocole,
Le protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 7 du protocole au nom de l'Union et fait la déclaration suivante au Royaume hachémite de Jordanie:
«À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” ou à “la Communauté” dans le texte du protocole s'entendent, le cas échéant, comme faites à “l'Union européenne”.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.