(1) Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 30 novembre 2009, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2019/477 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/477
RattachementDécision (UE) 2019/477
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019D0477)
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