Décision d'exécution (UE) 2019/488 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/488
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/488
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0488)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/488EUR-Lex →

Dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413, à la ligne relative aux stations GSS, dans la colonne «Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement», les mots «à Ascension,» et «aux Malouines,» sont supprimés.

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