Décision d'exécution (UE) 2019/488 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/488
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/488
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019D0488)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/488EUR-Lex →

(4) Dès lors que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à compter du 30 mars 2019, ou à une autre date fixée dans un accord de retrait ou fixée à l'unanimité par le Conseil européen en accord avec le Royaume-Uni, et en l'absence d'accords appropriés avec le Royaume-Uni à partir de cette date, il y a lieu de supprimer les stations GSS situées à Ascension et aux Malouines. En effet, même si la date de retrait du Royaume-Uni s'avère postérieure au 30 mars 2019, il est impératif de tenir compte des délais de déménagement et de déplacement des divers équipements qui composent les deux stations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).