Décision d'exécution (UE) 2019/488 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/488
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/488
Versionacte d'origine du 25/03/2019 (CELEX 32019D0488)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/488EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413.

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