Décision (UE) 2019/504 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/504
RattachementDécision (UE) 2019/504
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0504)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/504EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la directive 2012/27/UE et le règlement (UE) 2018/1999.

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