Décision (UE) 2019/504 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/504
RattachementDécision (UE) 2019/504
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0504)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/504EUR-Lex →

(9) Afin de se préparer sans retard au retrait du Royaume-Uni, la présente décision devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal official de l'Union européenne,

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