(2) Le Conseil européen souhaite nommer M. Philip R. LANE qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité,
Décision (UE) 2019/508 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/508
RattachementDécision (UE) 2019/508
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019D0508)
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