Décision (UE) 2019/508 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/508
RattachementDécision (UE) 2019/508
Versionacte d'origine du 22/03/2019 (CELEX 32019D0508)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/508EUR-Lex →

(2) Le Conseil européen souhaite nommer M. Philip R. LANE qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).