Décision (UE) 2019/511 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/511
RattachementDécision (UE) 2019/511
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0511)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/511EUR-Lex →

(3) Certains actes juridiques et règles de l'Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l'annexe, tandis que de nouveaux actes juridiques et règles de l'Union pertinents et des modifications des actes juridiques existants ont été adoptés et doivent y être ajoutés.

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