Décision (UE) 2019/513 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/513
RattachementDécision (UE) 2019/513
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0513)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/513EUR-Lex →

(1) Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (ci-après le «programme») s'applique au volet «développement des capacités» du Fonds européen de la défense pour la période 2019-2020.

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