Décision (UE) 2019/513 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/513
RattachementDécision (UE) 2019/513
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0513)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/513EUR-Lex →

(2) La décision (UE, Euratom) 2015/444 s'applique au traitement des informations classifiées dans le cadre du programme.

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