La position à prendre au nom de l'Union lors de la première réunion du comité mixte institué conformément à l'article 42 de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité mixte, est de soutenir l'adoption par le comité mixte de son règlement intérieur, tel qu'il figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/524 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/524
RattachementDécision (UE) 2019/524
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0524)
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