(1) L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé à Tokyo le 17 juillet 2018 et il est appliqué à titre provisoire depuis le 1er février 2019.
Décision (UE) 2019/524 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/524
RattachementDécision (UE) 2019/524
Versionacte d'origine du 21/03/2019 (CELEX 32019D0524)
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