Décision (UE) 2019/524 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/524
RattachementDécision (UE) 2019/524
Versionacte d'origine du 21/03/2019 (CELEX 32019D0524)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/524EUR-Lex →

(2) L'accord institue un comité mixte chargé de coordonner le partenariat global reposant sur l'accord (ci-après dénommé «comité mixte») et dispose que le comité mixte adopte son propre règlement intérieur (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

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