(2) La Commission doit modifier l'annexe de l'accord monétaire une fois par an, ou plus souvent si elle le juge nécessaire, en vue de prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l'Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.
Décision (UE) 2019/526 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/526
RattachementDécision (UE) 2019/526
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019D0526)
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