Décision (UE) 2019/527 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/527
RattachementDécision (UE) 2019/527
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019D0527)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/527EUR-Lex →

(2) La Commission doit modifier l'annexe chaque année en vue de prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l'Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.

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