Décision (UE) 2019/527 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/527
RattachementDécision (UE) 2019/527
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019D0527)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/527EUR-Lex →

(3) Certains actes juridiques et règles de l'Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l'annexe, tandis que de nouveaux actes juridiques et règles de l'Union pertinents et des modifications des actes juridiques existants ont été adoptés et doivent y être ajoutés.

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