Décision (PESC) 2019/539 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/539
RattachementDécision (PESC) 2019/539
Versionacte d'origine du 01/04/2019 (CELEX 32019D0539)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/539EUR-Lex →

(2) Le 28 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1465.

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