(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «#NewRightsNow — Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”» est formulé comme suit: «Renforcer les droits des travailleurs dits “ubérisés”, notamment en créant une obligation pour les plateformes numériques de verser un revenu minimum garanti aux “indépendants” travaillant régulièrement pour leur compte.»
Décision (UE) 2019/540 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/540
RattachementDécision (UE) 2019/540
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.