Décision d'exécution (UE) 2019/541 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02019D0541-20201220, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/541
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/541
VersionConsolidée au 20/12/2020 (CELEX 02019D0541-20201220)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/541EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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