Article considérant 13

(13) Les conditions d'admission à la négociation d'instruments financiers sont fixées par l'AE dans ses règles de cotation, qui précisent les catégories de produits négociables sur son marché, les conditions de cotation et les règles visant à garantir que les membres puissent remplir leurs obligations. En vertu des sections 29 et 41 de la SFA, les AE et les RMO sont tenus d'informer la MAS avant de procéder au lancement d'un produit. Ils doivent aussi certifier à la MAS qu'ils ont mis en place des procédures de contrôle et de gouvernance appropriées pour parer de manière adéquate aux principaux risques liés aux produits, à savoir i) le risque de négociation désordonnée que peut entraîner une forte variation des prix; ii) le risque que des personnes acquièrent des quantités significatives d'un produit et puissent ainsi tirer profit d'une manipulation du marché; iii) le risque de manipulation des prix de règlement quotidiens et des prix de règlement finaux; iv) le risque que le prix de règlement final d'un produit ne tende pas vers son sous-jacent; v) le risque que le sous-jacent de produits livrés physiquement ne soit pas livré d'une manière sûre, fiable et ponctuelle; et vi) les risques juridiques, opérationnels et réputationnels liés au produit. En vertu de la section 45 de la SFA, la MAS peut prendre des mesures à l'encontre d'AE ou de RMO qui ne disposent pas de procédures de contrôle et de gouvernance appropriées, notamment en leur imposant la détention d'un capital prudentiel plus élevé, en exigeant l'audit indépendant de certains processus ou en leur interdisant la cotation de nouveaux produits. En vertu de la section 46 de la SFA, la MAS peut adresser à une AE ou à un RMO un avis écrit lui interdisant de négocier des instruments financiers, si elle l'estime nécessaire pour protéger les acheteurs ou les vendeurs de ces instruments.