Article considérant 17

(17) Les émetteurs qui souhaitent faire coter des valeurs mobilières ou les faire admettre à la négociation sur un marché doivent satisfaire aux exigences des règles de cotation en bourse. L'article 703 du manuel de cotation de la bourse de Singapour impose aux émetteurs de communiquer toute information qui est nécessaire pour éviter que le marché des titres de l'émetteur ne soit faussé, ou qui serait susceptible d'affecter sensiblement le prix ou la valeur de ces titres. En outre, les articles 707 à 711 définissent les exigences applicables aux rapports annuels établis par les émetteurs cotés. Les émetteurs de contrats dérivés dont l'actif sous-jacent est une valeur mobilière sont soumis à des obligations d'information périodiques et permanentes. Lorsque ce type de dérivé est admis à la négociation sur une AE ou un RMO, son émetteur est soumis aux obligations déclaratives prévues par les règles de cotation du marché concerné.