Décision d'exécution (UE) 2019/541 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/541
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/541
Versionacte d'origine du 01/04/2019 (CELEX 32019D0541)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d'exécution (UE) 2019/541EUR-Lex →

(29) Au moins tous les trois ans, la Commission devrait procéder à un réexamen des motifs sur la base desquels la présente décision a été adoptée, des dispositions juridiques et de surveillance applicables, à Singapour, aux marchés exploités par des AE ou des RMO agréés à Singapour. Ces réexamens réguliers ne préjugent pas du pouvoir qu'a la Commission de procéder à tout moment à un réexamen spécifique, si des évolutions nécessitent qu'elle réévalue la teneur de la présente décision. Selon les conclusions de ses réexamens, qu'ils soient réguliers ou spécifiques, la Commission peut décider de modifier ou d'abroger la présente décision à tout moment, en particulier si l'évolution de la situation a une incidence sur les conditions sur la base desquelles elle est adoptée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).