Décision d'exécution (UE) 2019/541 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/541
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/541
Versionacte d'origine du 01/04/2019 (CELEX 32019D0541)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/541EUR-Lex →

(4) Avec l'entrée en vigueur d'un nouveau régime réglementant les opérateurs de plates-formes de négociation des dérivés de gré à gré à Singapour et soumettant les dérivés les plus liquides à une obligation de négociation au niveau national, il est nécessaire de parer à tout risque de fragmentation des liquidités en veillant à ce que les plates-formes de négociation établies à Singapour soient reconnues comme éligibles aux fins du respect de l'obligation de négociation imposée par l'Union. Les plates-formes de négociation opérant à Singapour accueillant d'importants volumes de transactions sur dérivés, il est important que les entreprises de l'Union, pour pouvoir gérer efficacement les risques, aient accès aux liquidités provenant de contreparties asiatiques basées à Singapour, en particulier en dehors des heures de négociation européennes. La présente décision est fondée sur une évaluation détaillée du cadre juridique et du dispositif de surveillance régissant les plates-formes de négociation conformément à la Securities and Futures Act (SFA) de Singapour et à ses règlements d'application.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).