(4) Avec l'entrée en vigueur d'un nouveau régime réglementant les opérateurs de plates-formes de négociation des dérivés de gré à gré à Singapour et soumettant les dérivés les plus liquides à une obligation de négociation au niveau national, il est nécessaire de parer à tout risque de fragmentation des liquidités en veillant à ce que les plates-formes de négociation établies à Singapour soient reconnues comme éligibles aux fins du respect de l'obligation de négociation imposée par l'Union. Les plates-formes de négociation opérant à Singapour accueillant d'importants volumes de transactions sur dérivés, il est important que les entreprises de l'Union, pour pouvoir gérer efficacement les risques, aient accès aux liquidités provenant de contreparties asiatiques basées à Singapour, en particulier en dehors des heures de négociation européennes. La présente décision est fondée sur une évaluation détaillée du cadre juridique et du dispositif de surveillance régissant les plates-formes de négociation conformément à la Securities and Futures Act (SFA) de Singapour et à ses règlements d'application.
Décision d'exécution (UE) 2019/541 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/541
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/541
Versionacte d'origine du 01/04/2019 (CELEX 32019D0541)
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