Article considérant 9

(9) Les marchés relevant de la SFA sont des dispositifs fonctionnant sur une base multilatérale. Une entité qui exploite un marché à Singapour doit être une AE ou un RMO. Les dispositions législatives relatives aux AE et aux RMO figurent dans la partie II de la SFA. Les sociétés singapouriennes sont réglementées en tant qu'AE ou en tant que RMO, alors que les sociétés étrangères le sont en tant que RMO. Une société qui souhaite exploiter un marché à Singapour doit donc, en vertu de la section 8 de la SFA, obtenir une licence de la MAS, soit en tant qu'AE, soit en tant que RMO. Pour déterminer si un opérateur de marché doit être réglementé en tant qu'AE ou en tant que RMO, la MAS examine l'importance systémique du marché organisé. Les sociétés exploitant des marchés organisés d'importance systémique sont réglementées en tant qu'AE. Le demandeur doit respecter les exigences applicables, y compris celles définies aux sections 15 et 33 de la SFA, dès le début et dans la durée. En vertu de la partie II, section 9, de la SFA, la MAS accorde la licence si elle conclut que le demandeur respecte toutes ces exigences. Elle peut, à l'inverse, rejeter la demande si toutes les conditions ne sont pas remplies. Les sections 15(1)(a) et 33(1)(a) de la SFA exigent que tout marché exploité, respectivement, par une AE ou un RMO soit un marché équitable et organisé, caractérisé par un accès non discriminatoire aux installations de marché et à l'information. Les sections 15(1)(d) et 33(1)(d) imposent en outre aux AE et aux RMO de veiller à ce que l'accès à ses installations soit soumis à des critères équitables et objectifs, conçus pour assurer le fonctionnement ordonné du marché organisé et protéger les intérêts des investisseurs. Les sections 13 et 25 des SFOMR imposent aux AE et aux RMO de mettre à disposition sur demande, ou de publier d'une manière accessible à tout investisseur ou investisseur potentiel, des informations portant notamment sur leurs services, produits et commissions et sur tout mécanisme de compensation éventuellement disponible. Les AE et les RMO sont soumis à des exigences organisationnelles concernant la gouvernance d'entreprise, la politique en matière de conflits d'intérêts, la gestion des risques, la négociation équitable et ordonnée, les mécanismes de compensation et de règlement, la résilience des systèmes de négociation et le contrôle de la conformité.