Décision (PESC) 2019/562 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/562
RattachementDécision (PESC) 2019/562
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0562)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/562EUR-Lex →

(2) À la suite d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC, le Conseil estime que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2020.

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