(3) L'annexe de la proposition d'initiative citoyenne mentionne le renforcement du rôle de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont l'avis pourrait être sollicité afin d'assurer une objectivité maximale aux décisions des institutions de l'Union, notamment dans le domaine de la coopération en matière de police et de sécurité.
Décision (UE) 2019/569 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/569
RattachementDécision (UE) 2019/569
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.