Décision (UE) 2019/569 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/569
RattachementDécision (UE) 2019/569
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019D0569)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/569EUR-Lex →

(3) L'annexe de la proposition d'initiative citoyenne mentionne le renforcement du rôle de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont l'avis pourrait être sollicité afin d'assurer une objectivité maximale aux décisions des institutions de l'Union, notamment dans le domaine de la coopération en matière de police et de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).