Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/573
RattachementDécision (UE) 2019/573
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0573)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/573EUR-Lex →
Le troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le texte du protocole a été publié au JO L 325 du 20.12.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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