Article considérant 10

(10) Cette nouvelle prorogation ne saurait compromettre le bon fonctionnement de l'Union et de ses institutions. En outre, elle aura pour conséquence que le Royaume-Uni restera un État membre jusqu'à la nouvelle date de retrait, avec tous les droits et obligations qui en découlent conformément à l'article 50 du TUE, et que le Royaume-Uni a le droit de révoquer à tout moment la notification qu'il a faite. Si le Royaume-Uni est encore un État membre entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici au 22 mai 2019, il sera dans l'obligation de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l'Union. Dans le cas où ces élections n'ont pas lieu au Royaume-Uni, la prorogation devrait prendre fin le 31 mai 2019. Le Conseil européen prend acte de l'engagement du Royaume-Uni d'agir de manière constructive et responsable tout au long de la période de prorogation, conformément au devoir de coopération loyale, et attend du Royaume-Uni qu'il respecte cet engagement et cette obligation prévue par le traité d'une manière qui corresponde à sa situation d'État membre qui se retire. À cet effet, le Royaume-Uni facilite l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstient de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union, en particulier lorsqu'il participe aux processus décisionnels de l'Union.