Décision (UE) 2019/584 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/584
RattachementDécision (UE) 2019/584
Versionacte d'origine du 11/04/2019 (CELEX 32019D0584)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/584EUR-Lex →

(3) Le 25 novembre 2018, le Conseil européen a fait sien le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») et a approuvé la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le 11 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/274 relative à la signature de l'accord de retrait.

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