Article considérant 9

(9) Le 10 avril 2019, le Conseil européen est convenu d'une nouvelle prorogation pour permettre la ratification de l'accord de retrait par les deux parties. Cette prorogation devrait durer le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 octobre 2019. Le Conseil européen a également rappelé que, en vertu de l'article 50, paragraphe 3, du TUE, l'accord de retrait peut entrer en vigueur à une date antérieure, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives avant le 31 octobre 2019. En conséquence, le retrait devrait intervenir le premier jour du mois suivant l'achèvement des procédures de ratification ou le 1er novembre 2019, la date retenue étant la plus proche.