Version d'origine : acte du 09/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/597
IntituléCréation et mission
RattachementDécision (UE) 2019/597
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0597)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/597EUR-Lex →
1. Il est créé un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement (ci-après dénommé «groupe de sages») dans le cadre du secrétariat général du Conseil.
2. Le groupe de sages a pour mission de soumettre au Conseil un rapport indépendant conformément au mandat défini à l'annexe de la présente décision. Le groupe de sages est créé jusqu'à ce qu'il ait accompli sa mission telle qu'elle est définie dans le mandat et conformément au délai fixé dans celui-ci.
Aller plus loin
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