Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. M. Thomas WIESER est nommé président du groupe de sages.
2. M. José Antonio ALONSO, Mme Monique BARBUT, M. Erik BERGLÖF, M. Jacek DOMINIK, M. Nanno D. KLEITERP, M. Norbert KLOPPENBURG, M. Franco PASSACANTANDO et Mme Susan ULBÆK sont nommés membres du groupe de sages.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.